1. Éditeur et portée
AIC (« Académie Internationale des Compétences ») est le nom utilisé par la plateforme de formation, de mise en relation professionnelle et d’accompagnement international. Son opérateur juridique sera identifié ici : [Identité juridique confirmée en attente].
Pays d’immatriculation : [Pays d’immatriculation en attente]. Numéro d’immatriculation : [Numéro d’immatriculation en attente]. Siège social : [Adresse professionnelle enregistrée en attente].
Ces conditions décrivent les services proposés aux candidats, institutions, recruteurs et consultants. Date d’entrée en vigueur et version contractuelle : [Date d’entrée en vigueur et approbation finale en attente].
2. Environnement de développement
La plateforme est actuellement en développement. Le présent document est un projet destiné à être complété avant le lancement. Les mentions entre crochets signalent des informations non confirmées et ne constituent pas des engagements commerciaux définitifs.
Les paiements intégrés sont actuellement des paiements de test Stripe (sandbox). Ils ne débitent pas d’argent réel. Un accès de test à une formation ne permet pas d’obtenir un certificat ou de débloquer un profil professionnel. Aucun paiement réel, reversement institutionnel ou versement à un consultant n’est proposé par ce fonctionnement de test.
3. Comptes et accès
L’inscription publique concerne les candidats. Les institutions, recruteurs et consultants accèdent à leurs espaces par invitation et activation de leur compte. Les consultants doivent également disposer d’une vérification AIC valide pour exercer sur la plateforme. Les privilèges d’administration sont attribués séparément.
Vous devez fournir des informations exactes, conserver le contrôle de vos identifiants et nous signaler un accès non autorisé. Ne communiquez jamais votre mot de passe à un consultant, un recruteur ou à un interlocuteur se présentant comme AIC. Les conditions d’âge et de représentation légale seront précisées ici : [Âge minimum et autorisations du représentant légal en attente].
4. Formations et accès pédagogique
Les institutions préparent les formations et leurs ressources. La publication sur le catalogue nécessite une décision d’AIC. Les descriptions, langues, prérequis, prix, formats et modalités d’évaluation affichés pour la formation doivent être consultés avant l’inscription. Une formation peut comporter du texte, des vidéos ou les deux.
Votre inscription ouvre l’accès à la version de la formation qui vous a été accordée. Les vidéos sont proposées en lecture protégée ; la plateforme ne propose pas leur téléchargement à ce stade. L’accès aux autres ressources dépend des fonctions effectivement disponibles et des autorisations applicables.
Durée contractuelle de l’accès, maintenance et règles de retrait d’une formation : [Politique commerciale d’accès aux formations en attente]. Une progression déclarée ou la consultation d’une leçon ne constitue pas, à elle seule, une réussite d’évaluation.
5. Évaluations, certificats et profil professionnel
Les exigences de réussite et le nombre de tentatives dépendent de la formation approuvée. Un certificat nécessite une réussite admissible et sa délivrance par l’institution. Les accès de test ne permettent pas une certification. Un certificat peut être révoqué par la procédure prévue sur la plateforme, avec une décision enregistrée.
L’accès au CV et au profil professionnel nécessite une réussite AIC admissible. La visibilité auprès des recruteurs exige une autorisation distincte du candidat. Une expérience ou une qualification externe ne remplace pas ce critère d’accès à la plateforme. Aucune reconnaissance académique, professionnelle ou réglementaire extérieure n’est garantie.
6. Consultants et consultations
Les candidats peuvent rechercher des consultants en fonction de leurs destinations et consulter leurs profils, leurs pays couverts et leurs tarifs. Une première demande de message ne crée ni rendez-vous ni accès au dossier du candidat. Le consultant doit accepter la demande pour poursuivre la conversation.
Les durées proposées et leur prix sont calculés à partir du tarif horaire du consultant. Le prix et la commission AIC convenue pour ce consultant sont enregistrés au moment de la réservation. Seule l’administration AIC fixe cette commission ; le consultant peut la consulter. Les modalités définitives de rémunération et de versement restent à confirmer : [Conditions commerciales et de versement des consultants en attente].
Les consultants sont responsables des conseils qu’ils fournissent et des autorisations professionnelles éventuellement requises. Une vérification AIC ne remplace pas une licence ou une autorisation réglementaire dans un pays donné. Ni AIC ni cette mise en relation ne garantissent un visa, une admission, un emploi ou une décision d’une autorité.
7. Prix et paiements
Consultez le montant, la devise et les indications de test avant toute opération. Les montants sont déterminés par le serveur à partir de la formation ou de la consultation concernée. Une redirection vers une page de paiement, une capture d’écran ou une page fermée ne constitue pas une confirmation de paiement.
Avant les paiements réels, les moyens de paiement, les taxes, les frais éventuels et l’identité de la partie qui facture seront précisés : [Conditions de facturation, taxes, frais et moyens de paiement en attente]. Les fonds et reversements réels ne doivent pas être déduits du comportement du sandbox.
8. Annulations, remboursements et réclamations
Dans le fonctionnement actuel des consultations, une partie peut demander une annulation et AIC examine la demande. Les remboursements intégrés sont des remboursements de test décidés explicitement par AIC. Une demande ne vaut pas accord et aucune pénalité automatique d’absence n’est appliquée par ce mécanisme.
Les règles commerciales applicables aux formations, consultations, reports et absences seront complétées ici : [Politique convenue d’annulation et de remboursement en attente]. Délais de réclamation et procédure d’escalade : [Délais et procédure de réclamation en attente].
9. Documents et autorisations
Le coffre documentaire est privé. Le partage d’un document exige une autorisation active couvrant les documents et une sélection explicite du fichier pour le consultant concerné. Retirer ce partage ou l’autorisation bloque les accès futurs ; une nouvelle autorisation ne rétablit pas automatiquement les anciens partages.
Une réservation, un paiement, un message ou un dépôt de document n’accorde pas implicitement l’accès au dossier, au CV ou aux autres périmètres privés. Vous devez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous transmettez. Les copies qu’un destinataire a déjà obtenues hors de la plateforme ne peuvent pas être rappelées techniquement.
10. Utilisation acceptable et contenus
N’utilisez pas AIC pour usurper une identité, diffuser des justificatifs falsifiés, harceler, envoyer du spam, collecter des données sans autorisation, contourner les contrôles d’accès ou porter atteinte aux droits d’autrui. Les institutions et professionnels doivent présenter leurs activités et qualifications sans déclarations trompeuses.
Les droits sur vos contenus restent attachés à leurs titulaires. Leur transmission permet uniquement les traitements nécessaires aux fonctions que vous utilisez et aux partages que vous autorisez. Les droits de licence commerciale sur les formations et leurs conditions de réutilisation seront précisés : [Conditions de licence et de propriété intellectuelle des formations en attente].
11. Contact, données et notifications
Les demandes de contact et de rappel sont enregistrées de manière privée pour l’équipe AIC. Avec un compte, leur suivi et les réponses sont accessibles à leur auteur et aux administrateurs autorisés. Sans compte, le contact déclaré sert à vous répondre ; il n’est pas présenté comme une identité vérifiée. N’envoyez pas de documents sensibles par ce formulaire.
Les alertes push nécessitent une activation volontaire par appareil. Vous pouvez choisir les catégories et les heures calmes. Les textes affichés sur l’écran verrouillé restent génériques. Les liens WhatsApp, e-mail et téléphone ouvrent leurs services respectifs ; une conversation WhatsApp n’est pas automatiquement importée dans AIC.
Responsable du traitement : [Responsable du traitement confirmé en attente]. Conservation, demandes d’accès, de rectification ou d’effacement et transferts applicables : [Politique de conservation et procédures relatives aux données en attente]. La politique de confidentialité doit être complétée avec ces informations avant le lancement.
12. Disponibilité et accès aux services
Des opérations de maintenance, des dépendances externes ou des incidents peuvent affecter l’accès. Aucun service permanent ou délai de réponse non confirmé n’est promis. Engagements de disponibilité et d’assistance : [Horaires, délais de réponse et engagements de service en attente].
Un compte ou un accès professionnel peut devenir indisponible lorsque les contrôles d’identité, de sécurité, d’appartenance ou de vérification ne sont plus satisfaits. Les modalités contractuelles de suspension, de fermeture et de recours seront complétées ici : [Politique de suspension, fermeture de compte et recours en attente].
13. Responsabilités et droits applicables
AIC fournit les fonctions de plateforme décrites ; les institutions assurent leurs formations et les consultants leurs prestations. Les autorités, employeurs et autres tiers prennent leurs propres décisions. Vous restez responsable de la vérification des informations utiles à votre situation et de vos démarches auprès des organismes compétents.
La répartition contractuelle des responsabilités, les garanties et les limitations autorisées seront examinées et complétées : [Clauses de responsabilité et garanties convenues en attente]. Aucune disposition n’a vocation à exclure les droits impératifs reconnus par la loi applicable.
14. Droit applicable, différends et modifications
Droit applicable : [Droit applicable en attente]. Juridiction compétente ou mécanisme de résolution des différends : [Juridiction et procédure de règlement des différends en attente]. Les voies obligatoires de protection des consommateurs restent réservées.
Les présentes conditions peuvent être révisées pour refléter les services réellement proposés. Les modalités d’information et d’acceptation des changements importants seront définies avant le lancement : [Procédure de notification et d’acceptation des modifications en attente].
15. Nous contacter
Pour joindre l’équipe AIC : acadintcomp@gmail.com ou +1 (367) 321-2350. La page Contact permet aussi de demander un rappel ou d’envoyer un message enregistré sur AIC. Ces coordonnées sont fournies pour le contact opérationnel ; l’adresse légale et les coordonnées du représentant officiel restent à confirmer : [Coordonnées légales et représentant officiel en attente].